SIREN 477 180 186
SIREN
35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque modéré
35 décision(s) · 5 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
633fc3a7e633183e2ee17d3d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 octobre 2022
Voir →
62c5294da2c423637907964a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2022
Voir →
62c5294da2c423637907964c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2022
Voir →
5fca814227901e70f6093a2d
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Douai a rendu sa décision le 24 septembre 2020 concernant l'interdiction de gérer de l'ancien gérant de la société en liquidation.
24 septembre 2020
Voir →
5fd915b52767dbb0bb2e3820
DÉFAVORABLELa Cour d’appel a reformé le jugement du tribunal de commerce, rejeté les demandes de dommages‑intérêts du demandeur, et l’a condamné à verser 5 000 € à la société au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de première instance et d’appel.
17 juin 2020
Voir →
5fd98eb83680b87fa69f5212
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement du Conseil de prud’hommes, déboutement des demandes du demandeur, condamnation du demandeur aux dépens d’appel et de première instance.
29 novembre 2019
Voir →
5fd98eb83680b87fa69f5213
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement du Conseil de prud’hommes ; les demandes de Mme L sont déboutées, les demandes de l’employeur sont rejetées, et Mme L est condamnée aux dépens d’appel et de première instance.
29 novembre 2019
Voir →
6253cdbcbd3db21cbdd9452f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 février 2019
Voir →
5fdb8bb82638996a0c61feda
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris a confirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a rejeté la demande en contrefaçon relative au modèle de sac à boucle noir déposé auprès de l'OHMI et annulé le modèle de parka pour défaut de caractère individuel. Elle a infirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande en contrefaçon relative au modèle de parka et en ce qu'il avait condamné LA REDOUTE pour concurrence déloyale et parasitisme. La cour a condamné LA REDOUTE à payer une indemnisation pour contrefaçon de la parka et de l'ensemble montre et sac, tout en déboutant les parties de leurs autres demandes.
26 février 2019
Voir →
6032214c35e50e58881e48c5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2018
Voir →
60343772d55acc28b2f7a96e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 janvier 2017
Voir →
6034b569ee38b4a115a6ee8d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 octobre 2016
Voir →
6253cd05bd3db21cbdd92094
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 février 2015
Voir →
615e0dcec25a97f0381f4fac
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 novembre 2014
Voir →
615e0d5fc25a97f0381f4d03
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 juin 2013
Voir →
6162af1b9547460d26ddb6c6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 avril 2013
Voir →
6253cc3cbd3db21cbdd8f94b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 juillet 2012
Voir →
6253cc2ebd3db21cbdd8f637
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 février 2012
Voir →
61631f538007cf6451ddcd94
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 février 2012
Voir →
61631f528007cf6451ddcd8c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 décembre 2011
Voir →