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SIREN 477 578 447

SIREN

SOCIETE CIVILE FAMILIALE EVINRUDE

477 578 447 MOUVAUX

55 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

55 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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immatriculation

SOCIETE CIVILE FAMILIALE EVINRUDE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Mouvaux · 29/10/2008

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 55)

Tribunal Judiciaire

69d55f63cdc6046d477117a6

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d55f67cdc6046d47711804

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6965562ecdc6046d4710a5dc

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697595cfcdc6046d479faf4a

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e9e48a154299c7318fb3e2

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e57f670e2901d10fa58fc9

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6883cc2b2a8fb67db7b41261

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6883cc2e2a8fb67db7b412d2

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68f92eb2de0ebe408daa3677

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d62eea2273490db1082fc

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686585e672b7e1b6bf1dd1d1

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686585e672b7e1b6bf1dd1dd

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686585e772b7e1b6bf1dd201

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686585e872b7e1b6bf1dd210

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67eeed94b848dd6814c64525

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67b6591f71e889c21f64bb24

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67b6591f71e889c21f64bb2c

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67b6591f71e889c21f64bb30

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67b6591f71e889c21f64bb38

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67b6592071e889c21f64bb3f

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8 janvier 2025

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