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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mougins · 03/12/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mougins · 27/11/2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 24/04/2020

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « dans un ensemble immobilier situé à LE LAVANDOU (83), Le Pramousquier, à usage d¿équipements communs et commerciaux, élevé d¿un étage sur rez-de-chaussée contenant des locaux d¿ac

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 24/04/2020

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « dans un ensemble immobilier situé à LE LAVANDOU (83), Le Pramousquier, à usage d¿équipements communs et commerciaux, élevé d¿un étage sur rez-de-chaussée contenant des locaux d¿ac

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 24/04/2020

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « dans un ensemble immobilier situé à LE LAVANDOU (83), Le Pramousquier, à usage d¿équipements communs et commerciaux, élevé d¿un étage sur rez-de-chaussée contenant des locaux d¿ac

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 19/01/2018

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 07/07/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 21/02/2013

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 5 mai 2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 28/01/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 10/04/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister, (qui entraine la résolution du plan de sauvegarde), mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans le

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 18/10/2011

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 30/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 14/03/2011

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 16/05/2010

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 04/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 26/05/2009

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 14/04/2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4 avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15 Imp de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 27/05/2008