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SIREN 478 952 955

SIREN

INTESA SANPAOLO SPA

478 952 955

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973a304cdc6046d4770cf1f

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69693dd7cdc6046d477065c6

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

686611db957d68b57534e33c

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b421df5b5c7d10ca4824

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

65c3da08c432ce7d11a70429

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31 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b589fd6229a4e58a5ba3

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

63201e5c39bca9fcb099ef4e

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

60360443363848695e3fc541

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14 janvier 2016

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Cour d'Appel

6162da75dda066944ee0e8e4

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12 avril 2012

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Cour d'Appel

616318bde0639f4f1a04a4e2

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15 décembre 2011

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Cour d'Appel

61631216615c943a65e0433e

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22 septembre 2011

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Cour d'Appel

6163278e33484180ee7228b6

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5 août 2011

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Cour d'Appel

616348f5543823d76b03178e

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20 juillet 2011

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Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85d

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29 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada8

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29 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d66

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24 juin 2004

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Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5ca

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6 février 2003

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Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85054

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7 septembre 2000

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