SIREN 479 807 141
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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16 janvier 2026
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17 juillet 2025
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67f9f6e5190d73a10ce27cc4
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11 avril 2025
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660f9517a40f8b0008cb793b
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4 avril 2024
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2 avril 2024
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DÉFAVORABLEInfirmation du jugement de première instance ; la Cour d’appel de Paris condamne la société Tea Région Parisienne à payer à la société ABVV la somme de 112 860 € à titre de dommages‑intérêts (majorée de 20 %) et la société Tea [Localité 16] à payer 130 072 € à titre de dommages‑intérêts (majorée de 20 %). Les intérêts légaux courent à compter de la décision. Les sociétés Tea sont condamnées in solidum aux dépens de l’appel et au paiement d’une somme supplémentaire de 6 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
4 juin 2020
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