← CodexAI/

SIREN 479 878 886

SIREN

RIBEYRE DAVID ET ASSOCIES

479 878 886 LYON 3EME

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162a32a36ab09eb9a2fd84a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

61628cd1293034a8c342f703

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 février 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f767

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mars 2010

Voir →