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SIREN 480 309 731

SIREN

HISTOIRE & PATRIMOINE

480 309 731 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d6aa92cdc6046d478f7eca

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68e0427b74e929a9d8fd5bd5

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

659eef026976f1c644e7852e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64364c9529c3df04f589a427

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11 avril 2023

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