SIREN 480 309 731
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69d6aa92cdc6046d478f7eca
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2026
Voir →
68e0427b74e929a9d8fd5bd5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2025
Voir →
659eef026976f1c644e7852e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2024
Voir →
64364c9529c3df04f589a427
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 avril 2023
Voir →