SIREN 480 416 619
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6037441d4066032267c350c3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 mai 2015
Voir →
6253cc3abd3db21cbdd8f8d6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 juin 2012
Voir →
6253cc3abd3db21cbdd8f8dc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 juin 2012
Voir →
6253cc1cbd3db21cbdd8f26e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 mars 2012
Voir →
6253cbabbd3db21cbdd8df59
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 mai 2011
Voir →