SIREN 480 490 952
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_23NC00777_20250605
Satisfaction partielle
5 juin 2025
Voir →
6789f237e53fca3659f6730c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2025
Voir →
660f951ba40f8b0008cb79bb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2024
Voir →
ORCA_22DA01209_20230112
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 janvier 2023
Voir →
6253c99ebd3db21cbdd88cfd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 novembre 2006
Voir →
6253cb41bd3db21cbdd8d2f0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 novembre 2006
Voir →
6253c88cbd3db21cbdd8598c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 septembre 2001
Voir →