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SIREN 481 597 631

SIREN

FONCIERE DU CHENE VERT

481 597 631 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6262489ab1a50c277d4c5d10

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

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Cour d'Appel

603559f1dbfbfe8251119700

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2016

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