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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6528dfd2aaebb88318fda89f

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6 octobre 2023

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Cour d'Appel

6318341a0876004f131a5e34

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

5ffc637dd936cb3b282d8017

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8 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca59e89ac119309ab9ea57

La Cour d'appel infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours, réformant ainsi l'intégralité de la première instance.

17 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9801002cf266ee5309c1b

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21 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fd9801102cf266ee5309c1f

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Rennes a infirmé partiellement le jugement de première instance : elle a réduit le montant de la condamnation de la société Associés Patrimoine au profit du demandeur à 585,50 euros au titre du préjudice matériel, rejeté la demande de dommages-intérêts pour préjudice moral, et a jugé que les sociétés MMA n'étaient pas tenues de garantir la société Associés Patrimoine en raison d'un sinistre unique inférieur au montant de la franchise contractuelle. Les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture ont été déclarées irrecevables.

21 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f358

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28 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903bc

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28 mars 2012

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