CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE (C.O.S.I.P.)

La cour d'appel infirme le jugement déféré, sauf en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens. Elle condamne la fondation à payer au salarié 4 962,88 € à titre d'indemnité compensatrice des jours 'fériés COS' et 'jours COS' non pris de juillet 2010 à juin 2014, 496,28 € au titre des congés payés y afférents, et 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle rejette les autres demandes des parties et condamne la fondation aux dépens d'appel.

Infirmation du jugement de première instance, sauf en ce qui concerne les frais irrépétibles et les dépens. La Cour condamne la fondation à payer au salarié 8 138,90 € d’indemnité compensatrice pour les jours fériés et jours de repos non pris, 813,89 € au titre des congés payés y afférents, et 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Les autres demandes des parties sont rejetées et la fondation est condamnée aux dépens d’appel.

La Cour d’appel infirme le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne les frais irrépétibles et les dépens. Elle condamne la fondation COS à payer au salarié les sommes suivantes : 18 495,20 € à titre d’indemnité compensatrice des jours fériés et jours COS non pris (mai 2010 à octobre 2019), 1 849,52 € au titre des congés payés y afférents, et 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle rejette les autres demandes des parties et condamne la fondation aux dépens d’appel.