SIREN 482 086 865
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS, SNTI
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · Épouville · 10/02/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · Épouville · 13/01/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Épouville · 16/05/2021
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · Épouville · 14/05/2021
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TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Épouville · 26/12/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Épouville · 26/06/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · Épouville · 18/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · Épouville · 05/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · Épouville · 08/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Epouville · 24/05/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Epouville · 08/04/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Epouville · 16/05/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Epouville · 30/04/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 13/10/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Epouville · 27/05/2013
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venteMUELHAN INDUSTRIE, TIMT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Saint-Nazaire, Lillebonne · 06/11/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 06/11/2012
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dpcTIMT TRAVAUX INDUSTRIELS MARITIMES ET TERRESTRES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Epouville · 23/04/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Epouville · 13/05/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Epouville · 31/07/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Turretot · 10/05/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Turretot · 05/05/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Turretot · 27/05/2008
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688af88eaac506b5d705cfa1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 juillet 2025
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65321aa99e4ea48318f5abcb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 octobre 2023
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5fd98be15c7ad47c80480c5c
DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme partiellement la décision du tribunal de commerce, condamne la SNTI à payer des sommes supplémentaires pour excédents de facturation et confirme la condamnation de la SNTI à payer le solde du prix de vente du fonds de commerce et la garantie à première demande.
14 janvier 2020
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