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482 486 719 LES SABLES D'OLONNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6711face7603bf88a1884861

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fca7154c844d15d22a8eabe

L'arrêt prononcé le 15 octobre 2020 tranche le litige en appel entre les parties, statant sur les prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant les obligations de paiement ou d'indemnisation litigieuses.

15 octobre 2020

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