SIREN 482 491 974
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
5/5 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 4 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 09/10/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 18/09/2025
Nouveau siège.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 29/08/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 26/10/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 22/09/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 12/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 05/01/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 16/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 07/03/2019
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 07/03/2019
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 17/01/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 01/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 25/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 08/05/2016
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 22/09/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 25/03/2015
Nouveau siège.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 25/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 25/11/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 23/05/2013
Modification du capital.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 13/05/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 12/08/2012
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 04/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 02/02/2011
Modification de l'adresse du siège.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 18/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 26/03/2010
Modification du capital.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 01/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 31/10/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69df24e0cdc6046d474839e7
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14 avril 2026
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ID source : 65a0ec075bbe450008b2ce52
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11 janvier 2024
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ID source : 63d22a8b9b3c8605deec1fbd
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25 janvier 2023
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ID source : 5fcaa9f0a24730a0fdb6937e
Arrêt rendu le 02 juillet 2020 par la Cour d'Appel de Paris statuant sur les prétentions des parties concernant les questions de concurrence déloyale et de non-concurrence.
2 juillet 2020
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