EDGAR PATRIMOINE (APYMMO L'IMMOBILIER DONT VOUS REVEZ)

482 711 868 ELANCOURT

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6688de52676b73dd81b9707c

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fd87382c4ac97484853b25f

L'arrêt rend une décision relative aux modifications statutaires et à la gestion de la SCI, en tranchant les contestations soulevées par les parties concernant la répartition des parts et le changement de direction.

10 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7764d5fc3e64e13cec61

L'arrêt statue sur les conditions de mise en œuvre de l'engagement de caution solidaire et sur l'exécution des garanties constituées au profit de la banque créancière.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65d

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22 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 décembre 2010

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