SIREN 483 051 637
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6969ffc5cdc6046d477fe5e9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2026
Voir →
642e75b38b510604f5bc1d9e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 avril 2023
Voir →
6350e52a42150aadff23dd74
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 octobre 2022
Voir →
6163773bf6919f4eda2c38cd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 mai 2011
Voir →
6253ca76bd3db21cbdd8b192
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 février 2008
Voir →
6253c8c1bd3db21cbdd862d7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 mars 2002
Voir →