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SIREN 483 667 010

SIREN

SOVIMAR

483 667 010 LEON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ee196e6cff766e94e38a28

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

61628542c10e2193c5780a51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2013

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Cour d'Appel

616359d61416be03751aa40f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juin 2011

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