SIREN 484 123 468

SIREN

DE QUARTIER

484 123 468 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · La Chapelle-sur-Erdre · 05/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · La Chapelle-sur-Erdre · 23/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · La Chapelle-sur-Erdre · 09/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · La Chapelle-sur-Erdre · 08/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · La Chapelle Sur Erdre · 30/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · La Chapelle Sur Erdre · 09/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · La Chapelle-sur-Erdre · 24/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · La Chapelle-sur-Erdre · 07/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

DCA_23TL01223_20250123

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

661a202a4cfa010008a2d6b5

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12 avril 2024

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CAA13

DCA_22MA01493_20230526

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26 mai 2023

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Cour d'Appel

627218be228a02057de6746d

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