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SIREN 487 469 330

SIREN

487 469 330

487 469 330

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

29

Risque faible

12 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 04/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 12/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 16/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 09/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 20/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 08/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 03/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 19/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Étienne-du-Grès · 11/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Étienne-du-Grès · 21/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Étienne-du-Grès · 21/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · 29/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 20/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · 18/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 20/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · 01/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 06/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 31/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 11/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · 04/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · 26/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 25/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 27/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Etienne-du-Grès · 10/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · 04/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Etienne-du-Grès · 25/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · 06/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Etienne-du-Grès · 24/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Saint-Etienne-du-Grès · 28/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Saint-Etienne-du-Grès · 25/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Saint-Etienne-du-Grès · 12/03/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · 21/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f979fccdc6046d47a10c4e

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4 mai 2026

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Cour d'Appel

68660f76bbe0ac41ca81b0b7

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1 juillet 2025

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CAA13

DCA_24MA00192_20250411

Expertise / Médiation

11 avril 2025

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Trib. de Commerce

695b2b3775782d5f06cffb12

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

69dced61cdc6046d471601cc

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

6836dd947afb61838ae635ae

DÉFAVORABLE

Il a également ordonné la capitalisation des intérêts et condamné la société sous-traitante aux dépens et à une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

9 avril 2025

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Cour d'Appel

67f750a66527a11effc4b65f

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

679481530175ed452fca58e8

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24 janvier 2025

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CAA59

DCA_23DA00221_20240319

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19 mars 2024

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CAA44

DCA_22NT01998_20231013

Satisfaction partielle

13 octobre 2023

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Cour d'Appel

5ffc58e0ae76df330dcec203

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7 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré, à l'exception de ses dispositions ayant homologué le rapport d'expertise et ayant condamné la société Lafarge Béton France à indemniser la société Demathieu Bard Construction et la société NGE Génie Civil solidairement au titre de sa responsabilité contractuelle. Elle statue à nouveau et condamne la société Lafarge Holcim Bétons à indemniser la société NGE Génie Civil sur le fondement de la responsabilité contractuelle et la société Demathieu Bard Construction sur le fondement de la responsabilité délictuelle, ainsi qu'à verser des sommes supplémentaires sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile aux sociétés Demathieu Bard Construction, NGE Génie Civil, Guintoli et Entreprise Malet.

13 décembre 2018

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