SIREN 487 892 911

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487 892 911 ARCONNAY

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans · Arçonnay · 17/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans · Arçonnay · 11/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Arçonnay · 23/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Arçonnay · 05/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Arçonnay · 15/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Arçonnay · 26/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Arçonnay · 14/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Arçonnay · 18/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 09/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Arçonnay · 31/10/2018

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GL FINANCES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 03/02/2010

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GL FINANCES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS · 08/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68130502e66d7f6b7b71ed43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cd5c57cdc6046d47c6040f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

682f05c0dd4fa92cae29d224

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné la société débitrice à payer le solde de 34 346,02 €, l'indemnité forfaitaire de 120 €, la clause pénale de 3 434,60 €, ainsi que les intérêts moratoires et les frais. La décision est assortie de l'exécution provisoire.

16 avril 2025

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