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SIREN 489 170 852

SIREN

AMBULANCES DU SUD PARISIEN (A S P)

489 170 852 SAVIGNY-SUR-ORGE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6319878851eeae4f1309d2ea

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

6319878851eeae4f1309d2ee

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

6162e8407dc295bdec6a577a

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5 juillet 2012

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