← CodexAI/

SIREN 489 316 760

SIREN

POINT JAUNE

489 316 760 CAEN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6684eac6a0de54ff609f7cda

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89185

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 février 2007

Voir →