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SIREN 489 329 805

SIREN

SINEQUAE

489 329 805 CALAIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f5fb07cdc6046d4753b8a9

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d039a6cdc6046d4708c64f

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69738110cdc6046d476c9491

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bf882acdc6046d4784189f

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17 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c3c87dcdc6046d47e52267

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

691652335cc9fa7cae71f3bc

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a3153acdc6046d470d427f

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

683f58148f105e58d1ae924e

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

691647b95cc9fa7cae716e0f

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a30693cdc6046d470c0556

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69164b7a5cc9fa7cae719e45

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6684eb09a0de54ff609f8008

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66464f272ca89df237e2a3c9

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23 avril 2024

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