ENERGIES DE FRANCE RENOUVELABLES (E.F.R.)

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10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ENERGIES DE FRANCE RENOUVELABLES ( EFR) (2013/76)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Hardricourt · 03/08/2013

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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ENERGIES DE FRANCE RENOUVELABLES ( EFR)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Hardricourt · 21/09/2011

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

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ENERGIES DE FRANCE RENOUVELABLES ( EFR)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Hardricourt · 06/01/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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