← CodexAI/

SIREN 489 760 611

SIREN

H.A.L.EN. CLUB (HOMME APPARTENANT A LA LIBRE ENTENTE)

489 760 611 NIORT

138 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

138 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 138)

CAA54

DCA_24NC01842_20260513

Satisfaction partielle

13 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

697afc8ecdc6046d47104ec1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697afe96cdc6046d47107f8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697afee4cdc6046d47108cf1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697afeeccdc6046d47108d53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f8203cdc6046d479bad60

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697bcf87cdc6046d472be974

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f1d90d9abd0e067a2193e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e1fb82364b3ebed3bf0612

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68709fc4f0cfe7ae188fe9e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866cfe8d33109fd079af2fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b51b9508abe851204632

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686edf9272b5e5e648cc030c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811aea381f47e994feb25e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ff3d356d3290e00e0e79ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f18c18cdc6046d47ec496b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67fea4bd7a459da3dcdea9e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67fea4c37a459da3dcdeaa8d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67fea4c77a459da3dcdeab2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →