SIREN 489 946 491
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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1 juillet 2024
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["Le juge de la mise en état a déclaré parfait le désistement d'instance et a laissé les frais et dépens à la charge de la société Paramour et de Monsieur [R] [Z], sauf convention contraire des parties."]
20 décembre 2023
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