← CodexAI/

SIREN 490 463 668

SIREN

490 463 668

490 463 668

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

15 annonces
dpc

LA MAISON PROPRE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 17/07/2025

Voir →

dpc

LA MAISON PROPRE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 20/08/2024

Voir →

modification

LA MAISON PROPRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 01/08/2024

Voir →

dpc

LA MAISON PROPRE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/11/2023

Voir →

dpc

LA MAISON PROPRE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 25/10/2022

Voir →

dpc

LA MAISON PROPRE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 04/03/2022

Voir →

dpc

LA MAISON PROPRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/06/2021

Voir →

dpc

LA MAISON PROPRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2021

Voir →

dpc

LA MAISON PROPRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2018

Voir →

modification

LA MAISON PROPRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/05/2018

Voir →

modification

LA MAISON PROPRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/04/2018

Voir →

dpc

LA MAISON PROPRE SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/11/2017

Voir →

dpc

LA MAISON PROPRE SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/03/2017

Voir →

dpc

LA MAISON PROPRE SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/04/2016

Voir →

dpc

LA MAISON PROPRE SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/04/2016

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653219d99e4ea48318f5a9cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd9a72b4f225b9b1919b272

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

60368525d641e62874312ddf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2012

Voir →