← CodexAI/

SIREN 490 523 453

SIREN

GTC

490 523 453 BREUILLET

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

7 annonces
modification

GTC

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Breuillet · 30/04/2026

Voir →

vente

CLAIRE, GTC

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Breuillet · 08/01/2026

Acte en date du 16/05/2025 enregistré au SDE d'Etampes le 25/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00018342 référence 9104P61 2025 A 02815 Adresse de l'ancien propriétaire: lieu-dit "le Bout du Monde" Place de la Gare de Breuillet Bruyère le Chatel 91650 Breuillet

Voir →

dpc

GTC

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Breuillet · 07/12/2025

Voir →

dpc

GTC

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Breuillet · 18/12/2024

Voir →

dpc

GTC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Breuillet · 30/11/2012

Voir →

dpc

GTC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Breuillet · 14/11/2008

Voir →

dpc

GTC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Breuillet · 12/07/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979c46ccdc6046d47f3d152

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6780be28780de3a214879ee4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780be28780de3a214879ee8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

64364d6a29c3df04f589a5fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

60329907b9f5fe0d999183fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90898

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162fa8e687317f24325aef6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2012

Voir →

Cour d'Appel

61631521e03efc4516bd2e37

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2012

Voir →

Cour d'Appel

6163d5b8c8005eb80ab945ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2007

Voir →