SIREN 490 779 402

SIREN

BBVA

490 779 402 CUCUGNAN

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686c0c8bdd7001754d61ab86

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1 juillet 2025

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CAA75

DCA_23PA03079_20250305

Satisfaction totale

5 mars 2025

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CAA75

DCA_23PA03081_20250305

Satisfaction totale

5 mars 2025

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Cour d'Appel

6791de5393ef93c421386ab7

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791de5493ef93c421386ab9

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791de5493ef93c421386abb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a223b815c30a4df70ae4

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

66fe356c91b69e88a370fda7

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3d38d6ea26f688da697

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

661041a0c9ea95b316fe1d22

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5 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661041aac9ea95b316fe1e2c

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5 avril 2024

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