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SIREN 491 184 164

SIREN

491 184 164

491 184 164

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PSC

Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges · Meuzac · 30/07/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f9f6fc190d73a10ce27dc0

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

6710aa54be64d7e510244fd0

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

67061e3dfde28ee420711173

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

64b0ec32cc47fa05db2fc51c

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a7b02d3bcaf505db696670

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2a

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22 février 2021

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2b

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22 février 2021

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2f

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22 février 2021

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e30

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22 février 2021

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e35

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22 février 2021

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e36

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22 février 2021

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Cour d'Appel

6031dd293dc473b1052cedfd

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15 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6e

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2 décembre 2013

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