← CodexAI/

SIREN 491 344 198

SIREN

SANTOS

491 344 198 SAINT-DENIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b881

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c117

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 février 2008

Voir →