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SIREN 491 385 613

SIREN

NOVAXIA DEVELOPPEMENT

491 385 613 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d08717cdc6046d470dd2ae

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

694ee34d75782d5f06c66563

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ee458ab848dd6814b91355

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

66ff85cca4ff9ec259c09872

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

628732eac1d4e9057d612c74

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25 avril 2022

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Cour d'Appel

602d26f554b3463def007b10

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16 février 2021

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0f

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16 février 2021

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Cour d'Appel

6034c189a8ab3dac9b38c8b3

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30 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93572

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30 septembre 2016

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