SIREN 491 879 011

SIREN

491 879 011

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67895bd4428384b762e6385c

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f67a38c38f76f783032fb

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67003214c34eb4cc8578982b

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff8582a4ff9ec259c09457

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6616d46163271232b2e46498

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

636ca6346c7633dcd15b3af2

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2 septembre 2022

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Cour d'Appel

630862415d4f3fc56380b0a6

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25 août 2022

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Cour d'Appel

62cd0f23e91c8e9fcf071367

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd973b7a88b6560f317885a

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes. Elle a fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Mory Global les créances suivantes : 30 506,66 € de rappel de primes sur objectifs et congés payés afférents pour 2014 et 2015, ainsi que 64 400 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a également condamné la société Mory Global à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

29 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdad8e54a141a6b8f9a6d07

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16 mai 2019

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Cour d'Appel

6034dcab7dee0d07687369da

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15 septembre 2016

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