← CodexAI/

SIREN 491 909 768

SIREN

SCI PENDANT

491 909 768 EPFIG

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69691d9ecdc6046d476b776f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

643a430fd83dbd04f5fb2c07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

642fb5e2cece1704f5747458

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

643106d528558704f52e6bb0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

62bfe099413a8b69b32bf027

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6162f3c424fee0dd3d0060e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2012

Voir →

Cour d'Appel

6163121f615c943a65e04377

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mars 2011

Voir →