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SIREN 492 142 732

SIREN

IDENTIFIABLE

492 142 732 PUISELET-LE-MARAIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69abab9fcdc6046d47cba0da

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6868ebc20cb281e24649535c

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

66ff858ba4ff9ec259c094d1

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

635b71b2b201587f74be019f

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e9

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17 septembre 2008

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