SIREN 492 204 508
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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LA CONQUERANTE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 26/01/2024
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 18 Janvier 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Février 2023. Décision de la cour d'appel de Caen prononcant une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de : - 10 ans à l'encontre de M. MESLIN Dimitri 4, l'Hôtel Couture 50210 Belval, - 05 ans à l'encontre de M. MESLIN Jean-Claude 16 La Pourrie 50160 Lamberville, Dirigeants de la société LA
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collectiveLA CONQUERANTE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 11/07/2023
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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collectiveLA CONQUERANTE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 17/12/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT. — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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collectiveLA CONQUERANTE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 21/11/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2021 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT 8, place Gardin - Rés. Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 5020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 28/01/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 17/04/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 03/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 03/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 23/05/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 08/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 30/06/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 27/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 13/12/2012
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 10/04/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 04/10/2011
Modification survenue sur le capital, l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 15/07/2011
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 09/06/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 02/07/2010
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 07/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 18/03/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 15/06/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.