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SIREN 492 250 030

SIREN

492 250 030

492 250 030

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCI MARS 2006

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Seyssins · 14/03/2024

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SCI MARS 2006

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Seyssins · 13/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0e5bc25a97f0381f5567

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2014

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Cour d'Appel

6162efb68fe037d2cb4a052b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2012

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Cour d'Appel

616323153dbed56e5e2c2f61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2011

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