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SIREN 492 315 007

SIREN

CFC (CFC)

492 315 007 MEGEVE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CFC

Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 31/12/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66a33c1902a12a235bae6c94

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25 juillet 2024

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Cour d'Appel

660f94f2a40f8b0008cb73a1

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

651fa513c601f08318991581

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

643e351b83146e04f531eb3f

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c7

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4 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fda14230422115763d93d3f

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2 octobre 2019

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Cour d'Appel

5fdbc1a7fb1fbda0d0150a87

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la nullité de la convention, déclare la société Fonderie GM Bouhyer irrecevable en ses demandes de nullité et de restitution, et confirme le jugement pour le surplus. Elle condamne la société Fonderie GM Bouhyer à payer à la société CFC Expert la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

31 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdc84e4f0ec15a832fe55be

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19 novembre 2018

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Cour d'Appel

603362b900cc321461ff7bad

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27 juin 2017

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Cour d'Appel

603569d10f0d5490f9aa59e6

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28 avril 2016

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Cour d'Appel

616243c81217cad6c01649eb

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17 juillet 2014

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Cour d'Appel

61626b8ee62f7c490f224e6d

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2 avril 2014

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Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2b

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4 mars 2011

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Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ec0

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5 février 2008

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