SIREN 492 318 050

SIREN

CAPITAL SOCIAL

492 318 050 PACE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6959222d75782d5f06a837ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db51f7cdc6046d47f6273b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68358a0412119369379676a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

664f8e1967b6231d697d83e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6628013242439575e2f81e1b

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23 avril 2024

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