DES LANDES

492 521 323 NOTRE-DAME-DE-RIEZ

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_23BX02124_20260106

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

CAA44

DCA_23NT01624_20250912

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2025

Voir →

CAA33

DCA_22BX02746_20250612

Satisfaction partielle

12 juin 2025

Voir →

CAA33

DCA_23BX01023_20250319

Satisfaction partielle

19 mars 2025

Voir →

Cour d'Appel

651fa5b4c601f0831899193f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd94d99ae8e7535e15f8118

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré ; la Cour d’appel rejette la demande de rupture brutale et les dommages‑intérêts de la société Roques, la condamne à verser 3 500 € à la société forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations et 5 000 € au groupement forestier de la Compagnie des Landes au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

2 mars 2020

Voir →

Cour d'Appel

6162c834b820aa60963d8473

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163e57e578519f70b5eb84b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juin 2010

Voir →