LES COQUELICOTS (SCI LES COQUELICOTS)

493 075 170 PONT-EVEQUE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69abb954cdc6046d47ccf0d9

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f17b30112c53ba092f1fa

Le Tribunal a rendu un jugement statuant sur les demandes présentées. Les décisions rendues sont opposables aux parties et peuvent faire l'objet de voies de recours si applicable.

13 janvier 2025

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Cour d'Appel

64549fd2eedb07d0f81863ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

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Cour d'Appel

643e352783146e04f531eb8a

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14 avril 2023

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