BLT

493 261 689 ANGLET

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679b15a991bdc4437536538c

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21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67816cf66d34da2cbdcd87c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

658c74022c4a0d96dc203e72

DÉFAVORABLE

['La SCI JK BOUKHRIS est autorisée à conserver le dépôt de garantie.', 'La société YANUKSHAN est condamnée à payer une provision de 3.753,55 euros à valoir sur les loyers, charges, taxes et accessoires impayés arrêtés au 17 août 2023, avec intérêt au taux légal.']

27 décembre 2023

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Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a27

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25 octobre 2007

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