SIREN 493 378 939

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7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Nokia Networks France

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Massy · 25/06/2026

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société Absorbante : Nokia Networks France, Société Anonyme au capital de 260.411.940 euros, dont le siège social est situé Site Nokia Paris Saclay 12 rue Jean Bart, 91300 MASSY (493 378 939 RCS EVRY) Société Absorbée : INFINERA, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé 126 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt (403 734 080 RCS NANTERRE) Les comptes utilisés par la Société

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Nokia Networks France

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Massy · 28/04/2026

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Nokia Networks France

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Massy · 13/02/2026

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Nokia Networks France

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Massy · 15/07/2025

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Nokia Networks France

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Massy · 19/12/2024

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Nokia Networks France

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Massy · 20/09/2024

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Nokia Networks France

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Massy · 20/09/2023

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Nokia Networks France

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Massy · 23/08/2023

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Nokia Networks France

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Massy · 16/09/2022

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Nokia Networks France

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Nozay · 09/09/2022

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Alcatel-Lucent International

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Nozay · 04/09/2022

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Alcatel-Lucent International

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Nozay · 23/11/2021

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à l’opération : La société absorbante : Alcatel-Lucent International Société anonyme au capital de 260 411 556 euros Siège social : Route de Villejust - Nokia Paris Saclay, 91620 Nozay 493 378 939 RCS EVRY La société absorbée : Nokia Bell Labs France Société par actions simplifiée au capital de 2 955 920 euros Siège social : Route de Villejust - Nokia Paris Saclay, 91620 Nozay 487 631 095 RCS EV

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Nozay · 09/09/2021

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Nozay · 08/09/2021

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Nozay · 10/01/2021

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Nozay · 02/01/2021

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Nozay · 29/11/2020

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Nozay · 02/08/2019

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 06/02/2019

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 05/12/2018

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Nozay · 20/11/2018

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l'opération : Absorbante : Alcatel-Lucent INTERNATIONAL société anonyme au capital de 260.411.556 euros (en cours de transformation) ayant son siège social sis Route de Villejust - Nokia Paris Saclay, 91620 Nozay, France 493 378 939 RCS EVRY Absorbée : Nokia Solutions and Networks France SA société anonyme au capital de 6.763.500 euros ayant son siège social sis Route de Villejust - Nok

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 18/09/2018

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Nozay · 21/08/2018

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 19/10/2017

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Nozay · 05/10/2017

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/06/2017

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/01/2017

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 29/08/2016

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/06/2016

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 02/09/2015

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Alcatel-Lucent EU, Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · Eu · 08/03/2015

Modification survenue sur l'activité

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/02/2015

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THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S, Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Gennevilliers, Orvault · 13/02/2015

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THALES SERVICES SAS, Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Vélizy-Villacoublay, Orvault · 13/02/2015

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THALES SERVICES SAS, Alcatel-Lucent international

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Vélizy-Villacoublay, Colomiers · 13/02/2015

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THALES SERVICES SAS, Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Vélizy-Villacoublay, Nozay · 12/02/2015

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 02/08/2014

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 12/06/2014

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ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · 29/04/2014

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Alcatel-Lucent International (société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/11/2013

Dénomination : ALCATEL-LUCENT FRANCE (société absorbée)Forme : société anonymeCapital : 127 552 907 eurosSiège social : 3 avenue Octave Gréard 75007 PARISN° RCS et ville du greffe : 338 966 385 RCS PARISMontant de l'augmentation de capital de la société absorbante : NéantEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1 321 237 731 eurosPassif : 1 321 237 731 eurosRapport d'échange des droits sociaux : NéantMontant prévu de la prime de fusion :

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/10/2013

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2013

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/02/2013

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/05/2012

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/05/2012

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/02/2012

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/09/2011

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2011

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/05/2011

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Alcatel-Lucent International

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/05/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

642e76128b510604f5bc204f

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5 avril 2023

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62c3d44d93e17a637920561a

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1 juillet 2022

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5fd938bf957a3f1db436df12

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement de première instance, mais a condamné la société Alcatel-Lucent à payer à Mme [Z] la somme de 200 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat, notamment en raison du refus de délivrer un formulaire pour obtenir un billet de réduction SNCF.

30 avril 2020

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Cour d'Appel

60335a7aa81ee80b8f188f31

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3 juillet 2017

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615e0e54c25a97f0381f54fd

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7 octobre 2014

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6162678b12fe6a3e85a6c87c

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14 novembre 2013

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616318c3e0639f4f1a04a51e

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12 janvier 2011

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