PEROL

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7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd8725f4e67ca018aefb94a

La Cour d'appel a examiné le dossier en double rapporteur et a rendu son arrêt le 11 décembre 2020. L'arrêt a été réputé contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour.

11 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société à régler à l'URSSAF d'Aquitaine la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

12 décembre 2019

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Cour d'Appel

60323b02bbe625714317cc68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2018

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Cour d'Appel

6032ba3c60c1493126147b56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2017

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