← CodexAI/

SIREN 494 207 426

SIREN

PHILARCHI JACQUES PHILOUZE - NATHALIE SAUDRAY

494 207 426 MONTFORT-SUR-MEU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a50d01b8594705dbfcccc1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

600ff74579d53d6e790d49c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2021

Voir →