← CodexAI/

SIREN 494 371 628

SIREN

LES HAUTS DE FEYTIAT

494 371 628 BRIVE-LA-GAILLARDE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93287

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mars 2016

Voir →