← CodexAI/

SIREN 494 507 023

SIREN

CARI (CARI)

494 507 023 AVIGNON

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
collective

CARI

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon · Avignon · 08/01/2025

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02399

Voir →

collective

CARI

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon · Avignon · 17/12/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 23 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me Stephan SPAGNOLO, Représentant des créanciers, 10, avenue de la Croix Rouge, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/02399

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_24MA03291_20250411

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

678b4546fc3c89482d4f2126

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6690c7250d808eb34e4553bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

642fb544cece1704f57472f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c104eebf9fd47c90a134e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

CAA78

DCA_19VE03801_20220630

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 juin 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9799798490c67b34661bd

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement la décision du tribunal de commerce. Elle condamne in solidum les sociétés EMR, Suez Eau France et Fayat Bâtiment à garantir la SNC ALTA [Localité 11] à hauteur de 147 967,74 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2014. Elle précise que, dans leurs rapports entre elles, chacune devra contribuer à hauteur d'un tiers du montant total. La cour rejette par ailleurs la demande reconventionnelle de la SNC ALTA [Localité 11].

23 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

6032b20a7c58832950dcd932

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

60332cd8ea2a5a9e0e548e49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 septembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

60349dd05965168a420b7f68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6034aaac97e34b96a4a2bd64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

603720e4dace84baf166b402

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

616290d2e498f0b428bb8366

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162cf6c8b4dc27576e7b732

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162d67aa2a5768a176c5613

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162f6e5b807dfe813d29632

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2012

Voir →

Cour d'Appel

61632f5c14ec5f96a7da0a01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2010

Voir →