← CodexAI/

SIREN 494 581 325

SIREN

MAJORETTE

494 581 325 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

603354af2e147d05b938dffa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2017

Voir →

Cour d'Appel

6162b8d8efb73d2e55750f7b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2012

Voir →