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SIREN 494 971 732

SIREN

CANIS LE VAILLANT AVOCATS

494 971 732 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a2270cdc6046d47830d9e

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

688c4bf6119f12788f059d99

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6627fc8642439575e2f7b41f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6627fcc042439575e2f7e017

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

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Cour d'Appel

63c649c7be43307c9013b347

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2023

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Cour d'Appel

635237bc8c924eadffcc4aaa

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc371e633183e2ee17b38

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

6032e1f26699df5606849f4d

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13 novembre 2017

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